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ELECTIONS
Frais de déplacement pour l’élection des sénateurs
Sacha Dordevic | TO parus au JO | Publié le 29/09/2014

Un arrêté du 26 septembre 2014 revoit les conditions d’indemnisation, pour la Polynésie française, des déplacements des membres du collège électoral pour l’élection des sénateurs.

REFERENCES