Administration et services publics

Domaine public – Démolition

Publié le 22/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La démolition d’une construction réalisée illégalement sur le domaine public maritime se fait ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat 25 Septembre 2009 req. n° 301909

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Le syndicat des eaux du Brachet, en Isère, a utilisé la méthodologie du Cerema pour mieux connaître l’impact des intrants sur son captage. — © SIE du Brachet

Eau potable

Cibler efficacement des zones d’action pour la protection des captages d’eau souterraine

Assemblee nationale — © Christophe Eyquem

Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

2017 08 25 - 003 — © jc sexe-VILLE DE BESANCON

Environnement

Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

Business handshake and business people concept. Partnership, deal, agreement. — © ©NDABCREATIVITY - stock.adobe.com

Réforme de la fonction publique

Les cabinets de conseil RH font leur nid dans la territoriale

Nos services

Prépa concours

Administrateur principal des affaires maritimes – mars 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Elève administrateur des affaires maritimes – mars 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur – mars 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

28Fév

Organiser les élections professionnelles (CAP, CCP et CST) (1 jours)

Information & inscription

01Mar

E-LEARNING | Les services publics locaux (30 jours)

Information & inscription

01Mar

E-LEARNING | L'organisation des communes et des intercommunalités dans l’écosystème territorial (30 jours)

Information & inscription

Commentaires