Offres d'emploi Concours Événements Open Data Formations
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Administration et services publics

Domaine public – Démolition

Publié le 22/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La démolition d’une construction réalisée illégalement sur le domaine public maritime se fait ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat 25 Septembre 2009 req. n° 301909

Domaines juridiques

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
23Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 23e édition

Information & inscription

06Déc

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES – RENCONTRE D’ACTUALITE

Information & inscription

08Déc

Grenoble

7e TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION

Information & inscription

Formations

Gazette
07Mar

Monter et faire vivre un projet de démocratie participative (1 jours)

Information & inscription

15Mar

Mettre en œuvre un projet de mutualisation intercommunale (1 jours)

Information & inscription

20Mar

Construire et faire vivre votre projet de territoire désirable (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Domaine public – Démolition

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2649 - 23/01/2023

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2644 - 12/12/2022

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter