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Marchés publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Publié le 08/01/2010 • Par La Rédaction Benjamin Lupu • dans : Documents utiles

Les services des ministères de l’Economie et du Budget ont établi un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend la forme d’une circulaire du 29 décembre 2009. Une fiche explicative accompagne ce guide.

Références

Lire le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009, JO du 31 décembre)
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