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RÉFORME TERRITORIALE
Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest
Sacha Dordevic | TO parus au JO | Publié le 25/09/2014

Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1er janvier 2015.

Les décrets indiquent notamment, pour chaque métropole, la liste des communes qui les composent, l’adresse de leur siège et les compétences qu’elles exercent – en plus de celles prévues à l’article L.5217-2 [1] du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour chacune d’entre elle, c’est le receveur municipale de la ville siège qui assure les fonctions de comptable de la métropole.

Leurs statuts seront consultables en préfecture.

Pour Nantes et Toulouse, cette création est la conséquence de l’article L.5217-1 [2] du CGCT – modifié par l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 [3] de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article prévoit qu’à compter de la date précédemment indiquée, tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants, dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, au sens de l’Insee, est transformé en métropole.

Pour Brest est le processus est légèrement différent puisque c’est le cas de figure envisagé au 2° de l’article L.5217-1 [2] précité qui s’applique.

Cette disposition prévoit que, sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un EPCI à fiscalité propre peut se transformer en métropole, dès lors qu’il remplit simultanément deux conditions :

Tel est le cas de la communauté urbaine de Brest (dénommée « Brest métropole océane »), qui répond aux autres critères posés par le législateur : sur son territoire sont effectivement exercées des fonctions de commandement stratégique de l’Etat et des fonctions métropolitaines.

 

Nantes Métropole

La métropole nantaise est constituée des communes suivantes : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

Son siège est fixé au 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

 

Toulouse Métropole

La métropole toulousaine est constituée des communes suivantes : Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, Montrabé, Mondouzil, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

Son siège est fixé au 6, rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

 

Brest Métropole

S’agissant de Brest Métropole, elle est constituée des communes de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

Son siège est fixé au 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.

REFERENCES