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Insuffisance professionnelle

Publié le 08/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les tâches confiées au stagiaire n’excédant pas, par leur importance ou leur niveau, celles pouvant être confiées à un adjoint technique territorial, le requérant a été en mesure d’accomplir le stage prévu par les dispositions de son cadre d’emploi.

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