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«Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» – Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF

Publié le 23/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

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Quelques jours après la présentation en Conseil des ministres des textes sur la réforme des collectivités, les maires ruraux vont se réunir le 24 octobre en congrès à Baume-les-Dames dans le Doubs pour évoquer le sujet. Vanik Berberian, le président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), nous fait part des craintes qui devraient être exprimées à cette occasion.

Dans quelle ambiance va se tenir ce congrès de l’AMRF ?
J’ai assisté à un certain nombre d’assemblées générales de l’association un peu partout en France et l’ambiance est à la grogne. Les élus ont des difficultés à comprendre la démarche du gouvernement et sa cohérence. Par exemple, pourquoi repousser d’un an le débat sur les compétences ? pourquoi ne pas mettre dans la réforme de la taxe professionnelle le principe de la péréquation ? Les communes riches resteront riches et les pauvres resteront pauvres. Ces questions interrogent, voire agacent.
La réforme est un peu uniforme, il n’y a pas de prise en compte de la particularité des territoires. Il faudrait des schémas plus souples.

Dans quel état d’esprit sont selon vous les élus ruraux ?
Ils sont inquiets, ce qui est normal quand on ne sait pas où on va. Ils ont peur que leur collectivité soit avalée par l’échelon supérieur et l’idée de voir fondre les finances des régions n’est pas non plus rassurantes pour les petites communes.
Les élus sont aussi victimes d’un certain mépris. Dire qu’il y en a trop est démagogique. Il vaudrait mieux s’interroger sur leur statut et sur le cumul des mandats. Les questions de fond ne sont pas abordées.
Ils s’inquiètent aussi du niveau d’abstention aux élections. Il y a eu très peu de votants dans les Yvelines pour élire David Douillet le18 octobre par exemple. Il ne représente donc pas grand monde.

Comment réagissez-vous aux mesures de la réforme relatives à l’intercommunalité ?
Si les finances des communes sont gérées par les interco, la perspective est d’avoir un maire seulement pour le décor et pas pour l’action. Nous n’avons pas un discours anti communauté de commune, mais nous avons compris que le but est de fondre les communes dans l’interco. Cela provoquera moins de réactivité pour un coût plus élevé. Les économies d’échelles sont un faux argument.
Mon sentiment est que le projet de loi est inspiré par une plume urbaine et technocratique. On squiz systématiquement l’échelon inférieur dans une structure supérieure. C’est le même raisonnement qui est appliqué à la SNCF ou pour le Trésor public. Il y a actuellement une dynamique de recentralisation. Un jour on considérera qu’on est allé trop loin. On nous dit que ça va dans le sens de l’histoire, je pense que ça mènera à une impasse.

Quel est votre position sur l’achèvement de la carte de l’interco ?
Quand on regarde la carte aujourd’hui, les endroits qu’elle ne couvre pas concernent soit des communes qui ont de l’argent et qui ne veulent pas partager, soit des communes à qui l’interco coûtera cher pour des services dont elles n’ont pas besoin.
Ce qui me dérange le plus dans le dispositif d’achèvement de la carte, c’est la main reprise par le préfet et le rôle donné à la commission à ce sujet. Cette commission ne devrait pas avoir un avis seulement consultatif, car les représentants de l’Etat risquent d’avoir le crayon un peu lourd pour dessiner des périmètres trop larges.

Qu’attendez-vous de la venue de Michel Mercier au congrès ?
Je tenais tout d’abord à indiquer que nous sommes plutôt contents qu’il y ait un ministre en charge de la ruralité, et pas seulement un secrétaire d’Etat. C’est plutôt un bon signe. Nous souhaitons maintenant savoir quelle marge de manoeuvre et quelle autorité il a, notamment vis-à-vis de la charte des services publics qui n’est pas respectée. Il a récemment annoncé des assises de la ruralité… il y en a déjà eu il n’y a pas longtemps et elles ont débouché sur pas grand-chose.
Lors du congrès, Michel Mercier viendra nous présenter la loi. Nous lui dirons qu’il peut compter sur notre réactivité et notre participation aux processus qu’il déclenchera. Nous n’allons pas l’accabler, même si nous avons de grosses inquiétudes sur où l’on va et sur les intentions réelles en matière d’organisation des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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