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RYTHMES SCOLAIRES
Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Brigitte Menguy | Actu expert Education et Vie scolaire | Jurisprudence | Publié le 24/09/2014

Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.

Une association de parents d’élèves et la Fédération SUD Education avaient saisi le Conseil d’État ...

REFERENCES