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ENVIRONNEMENT
Encadrement de l’épandage aérien de produits phytosanitaires
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 22/09/2014

Un arrêté est relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime. [1]

A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations provisoires à l’interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative.

REFERENCES