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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements
Philippe Pottiée-Sperry | France | Publié le 22/09/2014

Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des collectivités. Et de citer une série de leviers tels que la loi de transition énergétique, le numérique, la rénovation urbaine ou les transports.
Les contrats de plan Etat-région, signés d’ici à la fin de l’année, devraient « préserver la capacité d’investissement des collectivités ». Utile à n’en pas douter, mais loin d’être suffisant.

Inconstitutionnalité – Concernant la réforme territoriale, si la priorité reste clairement le renforcement du couple région-intercommunalités, certaines incertitudes juridiques ont été entendues. Le report des élections départementales et régionales à décembre 2015 est abandonné. Le risque d’inconstitutionnalité d’un nouveau décalage des départementales a été pris au sérieux.

Sur le sujet controversé du devenir des départements, Manuel Valls se veut « pragmatique » en différenciant les situations grâce à un schéma à trois formules. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions car ce schéma suscite bon nombre d’interrogations. Tout d’abord, la différenciation pourrait être jugée inconstitutionnelle au motif d’une inégalité de traitement entre territoires !

« Masse critique » – La première formule consiste en la disparition du département quand il existe une métropole. Toutefois, la future métropole lyonnaise, érigée en modèle à suivre, n’est pas si parfaite que cela en termes de rationalisation puisqu’un département subsistera. Beaucoup plus petit, certes, mais une collectivité à part entière tout de même !

Plus grave, les deux autres formules contiennent des risques d’inconstitutionnalité. Il en est ainsi du transfert des compétences à une fédération d’intercommunalités lorsque le département est doté d’intercos fortes. Un concept intéressant, mais incertain.

Il ne pourra pas s’agir d’une collectivité en tant que telle (juridiquement impossible), plutôt d’un établissement public ou d’une agence. Avec des moyens et personnels spécifiques ? Aucune précision pour l’instant.

Enfin, dans les départements ruraux où les intercos n’atteignent pas « la masse critique », le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. Comment évaluer la masse critique suffisante ? En clair, les départements doivent s’armer de patience avant de savoir à quelle sauce ils vont être mangés.

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