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BUDGET
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Claire Chevrier | A la Une finances | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 18/09/2014 | Mis à jour le 22/09/2014

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

Les frais de garderie resteront donc aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine, et la taxe à l’hectare demeurera stable à 2 euros par hectare de forêt géré. En effet, le gouvernement avait envisagé de ponctionner les collectivités de 50 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans en augmentant ces prélèvements.

Fin anticipée du contrat – Cependant, la bataille n’est pas terminée. Les parties ont décidé de mettre fin en 2015 au contrat d’objectifs qui les liait « pour tenir compte de la situation économique et financière de la France », précise la fédération. Initialement, ce contrat avait été signé pour la période 2012-2016. Il va donc falloir entamer des négociations afin de fixer les nouvelles modalités qui entreront en vigueur en 2016.

« Nous allons examiner à quelles conditions le régime forestier pourra continuer à être mis en œuvre. Nous sommes d’accord pour continuer avec l’Office national des forêts (ONF) mais pas à ...