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Logement

Performance énergétique

Publié le 28/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux décrets sont relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique.

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