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Publié le 28/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Deux décrets sont relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique.
Références
Décret n° 2009-1296 et -1296 du 27 octobre 2009, JO du 28 octobreDomaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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