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PLAN COMPTABLE M.22
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 04/01/2010

Un arrêté du 21 décembre 2009 modifie le plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

REFERENCES