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Publié le 29/12/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 15 décembre 2009 porte création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès de salariés sur l’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés.

Rattaché à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), certainement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête auprès des salariés sur l’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés. Cette enquête fournira des résultats permettant d’évaluer la mise en œuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d’achat, en complément de l’enquête auprès des entreprises de 2008. L’enquête a pour objectif d’appréhender la perception par les salariés ― à temps complet et à temps partiel ― de ces mesures et de leur impact sur leurs r

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