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GENDARMERIE
Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 29/12/2009 | Mis à jour le 05/01/2010

Un décret modifie l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation , prenant en compte organisée par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale par laquelle les fonctionnaires affectés en position d’activité dans les services de la gendarmerie nationale à cette date sont placés d’office en position de détachement sans limitation de durée dans un corps correspondant du ministère de l’Intérieur.

REFERENCES