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Anah

Règlement général

Publié le 29/12/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 fixe le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le texte fixe la composition, les missions et le fonctionnement de cet établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés du Logement, du budget et de l’économie.

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