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Communes et EPCI à caractère administratif

Instruction budgétaire et comptable M. 14

Publié le 29/12/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l’exercice 2010, l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif 

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Instruction budgétaire et comptable M. 14

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