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DOSSIER : Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/267310/reforme-territoriale-les-dg-pour-des-fusions-massives-de-communes/

RÉFORME TERRITORIALE
Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes
Jean-Baptiste Forray | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 18/09/2014 | Mis à jour le 13/10/2014

Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.

puzzle_assemblage_equipe_fotolia [1]La plateforme ne manquera pas de faire grincer des dents en ces temps de scrutin sénatorial. Dans « 15 propositions pour l’action régionale et les territoires », le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se prononce contre le maintien des 36 000 mairies de plein exercice.

« Il faut engager un mouvement de regroupement des communes rurales les plus fragilisées et, au premier rang, de celles qui ne peuvent même plus assurer ce service public essentiel qu’est l’école. De fait, sur nos 36 000 communes, seules 24 000 ont une école. Si la carte communale a été dessinée il y a plus de deux siècles à partir des paroisses, c’est bien aujourd’hui autour des écoles, symboles de notre République, qu’il s’agit de la refonder », peut-on lire dans cette contribution.

« Intercos » calquées sur les pays – Le SNDGCT ne se montre pas pour autant acquis à la réforme territoriale façon Jean-Marc Ayrault ou Manuel Valls : « Les gouvernements semblent ignorer la demande de proximité et d’efficacité. Il a été créé des monstres technocratiques à travers des métropoles qui seront ingouvernables à cause de la multiplication de leurs instances (conférence des maires, conseils de territoire, conseil métropolitain, bureau métropolitain, commissions, conseils de développement). Il est aussi prévu des super-régions qui seront très éloignées du citoyen. »

« Prenant acte de la suppression programmée des conseils départementaux », le SNDGCT prône la transformation des ex-pays (correspondant aux actuels pôles d’équilibres territoriaux et ruraux) en intercommunalités à fiscalité propre. Objectif : faire en sorte que ces structures prennent peu à peu le relais des départements dans les secteurs où une métropole n’est pas là pour assumer cette tâche.

Universités aux régions – Les « DG » souhaitent, par ailleurs, « recentrer l’Etat sur ses compétences régaliennes ». Pour eux, les régions doivent prendre le leadership territorial. Cela passe par un document unique de planification qui s’impose à toutes les collectivités publiques. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires a vocation, ici, à traiter quantité de problèmes : la formation, l’emploi, l’aide aux PME, le soutien à l’agriculture, le numérique…

Les régions se voient, en sus, confier les universités (équipement et personnel). « Avec une politique éducative décidée par l’Etat », prend soin de préciser le document. Aux régions également, d’autres « compétences d’équipement », comme les hôpitaux et un pouvoir règlementaire.

Sus au « crumble territorial » ! – Un big-bang qui reste cependant difficile à réaliser, de l’aveu même du SNDGCT : « Il existe  35 associations d’élus locaux sans un corpus commun susceptible de se dégager, rendant chaque loi de décentralisation absconse et tendant à complexifier plus encore le paysage institutionnel par un empilement des couches territoriales. ».

Pour le syndicat, on est passé du millefeuille au « crumble territorial ». Le résultat « de l’impossibilité de trouver un consensus politique, chaque projet de texte faisant l’objet de détricotages et de marchandages aboutissant à des lois inintelligibles et sans véritable vision politique ».

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