Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementLogement
Publié le 29/10/2009 • dans : TO non parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Par une circulaire du 16 septembre 2009, le ministre demande aux préfets d’engager un effort exceptionnel pour reloger tous les ménages actuellement hébergés dans des structures financées par l’Etat qui sont prêtes aux logements pour libérer les places nécessaires aux sans abri.
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
