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Logement

Hébergement

Publié le 29/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Par une circulaire du 16 septembre 2009, le ministre demande aux préfets d’engager un effort exceptionnel pour reloger tous les ménages actuellement hébergés dans des structures financées par l’Etat qui sont prêtes aux logements pour libérer les places nécessaires aux sans abri.

Références

Circulaire du 16 septembre 2009 relative à l'accès au logement des personnes hébergées

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