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La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales

Publié le 11/03/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

Code des marchés publics
curtisneville - Fotolia
Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d’être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s’ouvre aux structures d’insertion par l’activité économique et l’utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu’elle n’est utilisée aujourd’hui que dans 6,2 % des marchés les plus importants, le potentiel de progrès est considérable.

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Les politiques sociales locales bénéficient d’un appui dans le code des marchés publics (CMP) : l’acheteur public doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans son marché. Pour décliner le troisième pilier du développement durable, l’équité sociale, il peut s’appuyer sur la clause sociale. Née de la pratique en 1994, légalisée en 2005, impactée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret à paraître, elle permet à un public éloigné de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes sans formation, etc.), orienté par une structure d’insertion par l’activité économique (IAE), ...

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