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MARCHÉS PUBLICS
Quelles sont les formalités de publication pour un marché supérieur à 90 000 euros ?
Sacha Dordevic | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 12/09/2014

Si le droit de l’Union européenne exige simplement, en dessous des seuils d’application des directives marchés publics, une publicité adéquate dans le respect de l’obligation de transparence qui procède du traité, la réglementation nationale prévoit des formalités de publicité particulières au-delà de 90 000 euros hors taxe.

En vertu des articles 40 [1] et 150 [2] du code des marchés publics, l’acheteur public doit, au-delà de ce seuil, publier un avis d’appel public à la concurrence soit dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP [3]), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL).

Il doit aussi apprécier si, compte tenu de la nature et du montant du marché, une publication dans un journal spécialisé s’avère nécessaire.

Enfin, il doit, depuis le 1er janvier 2010, publier l’avis sur son profil d’acheteur.

REFERENCES