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LOGEMENT
Extension de compétence de la SA d’HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France
Sacha Dordevic | TO parus au JO | Publié le 12/09/2014

Par arrêté de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d’extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d’HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.

La société a désormais la compétence territoriale sur les régions Haute-Normandie et Ile-de-France et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.

REFERENCES