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SOCIAL

Convergence sociale : un acte juridique pour 2017 ?

Publié le 11/03/2016 • Par Solenn Paulic • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

DRAPEAU EUROPE
D.R.
La Commission européenne lance en mars une consultation publique sur son « pilier des droits sociaux » qui amènera à terme à une révision de la législation dans certains domaines. Son idée, présentée en septembre 2015 et débattue une première fois par les commissaires le 27 janvier, est de balayer tous les droits qui existent dans les États membres (salaire minimum, protection contre le licenciement abusif, droits minimaux à la santé et la sécurité ou encore prestations chômage ou retraite) et d’en rapprocher certains.

La Commission européenne souhaite présenter au plus tard au début de l’année 2017, « un document de référence, autonome et de nature juridique, énonçant des principes et des valeurs clés partagés au niveau de l’UE », a dit la commissaire européenne Marianne Thyssen. Ce « document » pourrait servir de cadre pour évaluer les performances en matière d’emploi et d’inclusion sociale, compte tenu de l’évolution des réalités du monde du travail, et servirait de point de convergence au sein de la zone euro dans un premier temps.

Normes sociales

Ce chantier, aux modalités encore abstraites, aura comme objectif de soutenir la convergence sociale, à « amener nos ...

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