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Réforme des collectivités territoriales

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Publié le 18/12/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : France

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

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Claudy Lebreton estime même que le gouvernement porte « un coup majeur » à la démocratie avec son projet de conseiller territorial siégeant dans les deux assemblées, régionale et départementale. « En avançant caché, le gouvernement porte ainsi un coup majeur à la démocratie, à la République décentralisée, aux libertés locales et aux services publics », écrit-il, qualifiant le projet d' »inacceptable ». 

Le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, chargé du dossier de la réforme territoriale, lui répond, dans un autre communiqué du même jour, que cette accusation montrait « que les discours quand ils sont trop excessifs ne sont pas crédibles ».

 Pour Claudy Lebreton, le gouvernement, en faisant adopter en urgence cette semaine par le Sénat la concomitance des mandats des conseils généraux et régionaux, a demandé « aux parlementaires de créer le conseiller territorial sans le dire ».

Ni le nombre de conseillers territoriaux à venir, ni leur mode d’élection, ni leur circonscription électorale d’appartenance, ni, et c’est plus problématique, les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour

 Alain Marleix rétorque que Claudy « Lebreton se trompe en effet de débat ». « Ce texte permet aux électeurs qui seront convoqués » lors des prochaines échéances cantonales et régionales « de savoir précisément quelle sera la durée de mandat appliquée aux élus qu’ils enverront dans les assemblées départementales et régionales », écrit-il dans son communiqué.

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