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FORMATION PROFESSIONNELLE
Financement de l’apprentissage
Romain Mazon | TO parus au JO | Publié le 18/12/2009

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage.

REFERENCES

Arrêté du 8 décembre 2009, JO du 18 décembre 2009