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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive
Brigitte Menguy | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 10/09/2014

Un arrêté modifie l’arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive

Le montant annuel de l’indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros.

REFERENCES