logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/263614/echange-dinformations-lanas-exprime-de-fortes-reserves/

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Echange d’informations : l’ANAS exprime de fortes réserves
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 09/09/2014 | Mis à jour le 10/09/2014

Dans un avis technique très critique diffusé le 4 septembre 2014, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) appelle les travailleurs sociaux « à la vigilance et à la responsabilité » face au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance.

Comment les travailleurs sociaux doivent-ils se positionner par rapport au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ?

Telle est en substance la question à laquelle s’efforce de répondre un document de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) publié le 4 septembre 2014.

Secret professionnel – Dans cet avis technique, composé d’une analyse juridique et d’une série de recommandations, l’ANAS ne dissimule pas ses réserves et rappelle que « le CLSPD n’est pas un dispositif d’action sociale et que l’une de ses fonctions est d’assurer une veille vis-à-vis des personnes ou de groupes représentant un risque de passage à l’acte délinquant et donc une menace pour la sécurité publique ».

S’agissant du dispositif contenu dans la charte-type, qui prévoit le partage des informations à caractère confidentiel et non celles à caractère secret, l’ANAS estime, jurisprudence à ...

REFERENCES