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ORGANISATION TERRITORIALE
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 09/09/2014

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Petites villes et régions : même combat ! Loin de s’inquiéter de la constitution de grands ensembles, les communes de 3 000 à 20 000 habitants font leur l’architecture des compétences du projet de loi « NOTRE » (« Nouvelle organisation territoriale de la République »). [1]

Aux yeux de l’Association des petites villes de France (APVF), « le renforcement du rôle des régions en matière de développement économique, d’aides aux entreprises, de transport et d’aménagement du territoire » permet de « faire en sorte que le dynamisme des métropoles profite à tous ».

Plaidoyer pour les libertés locales…

La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions inscrite dans le texte qui sera débattu au Parlement à l’automne provoque, cependant des inquiétudes. « La diminution du nombre d’interlocuteurs ne doit pas s’accompagner d’une baisse des concours auxquels nous pouvons prétendre », a mis en garde, lors d’une conférence de presse, le 8 septembre 2014, le président de l’APVF, Olivier Dussopt (PS).

Et l’Association des petites villes de France d’insister, dans une note interne, sur la nécessité de maintenir un système de cofinancement pour la culture, le tourisme et le sport.

Éprise de libertés locales, l’APVF s’en prend à la loi du 16 décembre 2010 « imposant à une commune d’apporter au moins 20 % d’un projet d’équipement ». Elle conteste, enfin, « la règle qui interdirait à la région et au département d’intervenir sur un même projet ».

… et les syndicats intercommunaux

Au chapitre intercommunal, l’APVF s’interroge sur la constitution de groupements d’au moins 20 000 habitants. « Sur le plateau ardéchois, cela représente 200 communes », fait remarquer Olivier Dussopt.
Dans sa note interne, l’association propose, soit d’exclure les départements ruraux du dispositif, soit d’abaisser partout la barre à 10 000 habitants. Par ailleurs, elle voit une « véritable valeur ajoutée » dans un « grand nombre » de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

Pour l’APVF, « l’augmentation des compétences obligatoires des communautés de communes et des communautés d’agglomération doit s’accompagner du maintien de la possibilité, pour ces intercommunalités, de définir l’intérêt communautaire des compétences ». Adoptant une sémantique que ne renierait pas l’Association des maires de France, Olivier Dussopt met en garde contre « le risque de supra-communalité ».

Le député (PS) compte, sur l’examen de la loi « NOTRE », au Parlement pour faire valoir ses vues. Cela tombe bien : ce proche de la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, sera rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

Le maintien du conseil général rural gravé dans le marbre ?

Fusion-absorption des compétences départementales par les métropoles, transformation du conseil général en une fédération de grandes intercommunalités ou maintien de cet échelon « là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités » : les trois options évoquées par Manuel Valls [2], le 28 août, feront-elles partie de la loi « NOTRE » ?

Le rapporteur du texte, Olivier Dussopt évoque des « amendements parlementaires et du Gouvernement » en ce sens. Lui, en tout cas est en phase avec le propos vallsien. « Lorsqu’il y a une métropole ou une grande intercommunalité, on peut se passer d’une administration départementale. Mais dans les autres zones qui correspondent aux situations de nombre de nos collectivités, il en est autrement », juge le président de l’Association des petites villes de France.

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