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Marchés publics

L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques

Publié le 17/12/2009 • Par Marion Kindermans • dans : Régions

Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.

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Le conseil général est la première collectivité locale à adopter cette démarche, liée à la récente réforme du Code des Marchés Publics, qui allège les contraintes juridiques liés aux procédures et qui a conduit le département à élever son niveau d’exigence en matière de commande publique.

La charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts, ou de favoritisme, susceptible de faire l’objet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales. Elle préconise donc plusieurs axes :

  • la segmentation des opérations,
  • la soumission des acheteurs au secret professionnel,
  • la déclaration d’intérêt, la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques,
  • le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics,
  • la formation des acheteurs et l’évaluation des pratiques déontologiques.

Créée en 1995, Transparence-International (France), ou « TI France », est une association de type loi 1901 qui a pour objectif principal de contribuer à améliorer la gouvernance publique et privée en termes de transparence, d’intégrité et de responsabilité. Elle comprend des membres individuels et des personnes morales membres (entreprises, associations).

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