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PROJET DE LOI DE FINANCES
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
Pierre Cheminadeavec l'AFP | Actualité Club finances | France | Publié le 08/09/2014

La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura lieu mardi 30 septembre.

Le ministère des Finances a annoncé, vendredi 5 septembre, que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015 est reportée du 24 septembre au 1er octobre, invoquant des incompatibilités avec l’agenda du chef de l’Etat.

Bercy n’a pas indiqué quel élément de l’agenda présidentiel justifiait le report de la présentation de ce texte à haut risque mais la date du 24 septembre coïncide notamment avec l’assemblée générale des Nations-Unies, à New York.

Traditionnellement, les mesures du PLF ayant un impact sur les finances des collectivités sont communiquées aux membres du Comité des finances locales (CFL) la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres. Cette présentation au CFL a donc également été décalée d’une semaine et se tiendra mardi 30 septembre 2014.

Le Conseil des ministres peut examiner le texte à n’importe quelle date à condition qu’il puisse être présenté à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre, soit cette année le 7 octobre, a précisé le ministère.

Un exercice périlleux – La rédaction du budget 2015 est un exercice toujours périlleux pour le ministère des Finances, et qui l’est devenu encore plus depuis l’annonce mi-août d’une nouvelle stagnation de l’économie française au deuxième trimestre. Le gouvernement doit composer avec une faible croissance et une inflation molle, qui selon lui creusent les déficits.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu récemment que l’objectif initial de 21 milliards d’économies en 2015 ne pourrait être tenu, tout en assurant que l’effort de 50 milliards d’euros promis sur l’ensemble du quinquennat serait fait.

La France avait initialement promis un déficit public de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2015, le maximum toléré par les traités européens, une promesse devenue irréaliste.