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ENVIRONNEMENT
Modification de la nomenclature des ICPE
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 04/09/2014

Un décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le décret a pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles.

Le décret modifie également la rubrique 1414 pour insérer :

Le décret relève le seuil d’autorisation de la rubrique 2781-1 de 50 à 60 tonnes par jour dans le cadre du plan Energie méthanisation [1] autonomie azote (EMAA).

Enfin, le décret modifie les rubriques 1700 liées à l’utilisation de substances radioactives :

L’article 4 prévoit que l’autorisation ou la déclaration délivrée au titre de la rubrique 1715 continue à valoir autorisation ou déclaration au titre du code de la santé publique pour une durée de cinq ans ou jusqu’à l’obtention d’une nouvelle autorisation au titre du code de la santé publique.

REFERENCES