Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club Santé Social

Fin de vie

La loi sur la fin de vie est publiée

Publié le 04/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Issue d’une proposition parlementaire, la loi créant de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie est publiée.

Son article 3 permet une sédation encadrée, profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès du patient.

Références

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016, JO du 3 février

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Inspecteur des douanes et droits indirects – janvier 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur du ministère chargé de l’agriculture – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie (musicien) – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

Gazette
06Déc

Gestion des activités scolaires et périscolaires (1 jours)

Information & inscription

09Déc

Engager un projet de maison de santé pluriprofessionnelle (1 jours)

Information & inscription

10Déc

Prévenir et traiter l’habitat indigne (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

La loi sur la fin de vie est publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

club-sante-social

Club Santé Social :Le site des professionnels du social et du médico-social

Offre d'abonnement individuelle : Abonnez-vous et accédez à l'intégralité des contenus et services

JE M'ABONNE

Offre multi-utilisateurs : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

EN SAVOIR +
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club Santé Social
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter