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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Cumul d’emplois public et privé
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 01/09/2014

La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la procédure disciplinaire.

Le litige porte en l’espèce sur la révocation d’un fonctionnaire, conducteur ambulancier au motif ...

REFERENCES