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Statut de la Fonction publique

Cumul d’emplois public et privé

Publié le 01/09/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la procédure disciplinaire.

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Le litige porte en l’espèce sur la révocation d’un fonctionnaire, conducteur ambulancier au motif ...

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