logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/258384/indemnites-remunerant-les-travaux-accessoires/

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnités rémunérant les travaux accessoires
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 01/09/2014 | Mis à jour le 05/09/2014

Les indemnités mentionnées à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 sont les primes liées au ...

REFERENCES