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AGENTS
Contractuels : pas de régime de rémunération similaire ou comparable à celui des fonctionnaires
Brigitte Menguy | Jurisprudence santé social | Publié le 25/01/2016

Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, l’administration n’est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d’un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires.

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REFERENCES