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Grand emprunt

9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable

Publié le 14/12/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : A la une, France

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Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d’un grand emprunt de 35 milliards d’euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d’euros « levés sur les marchés » et par les 13 milliards d’aides remboursés à l’Etat par les banques, a précisé le chef de l’Etat.
Les 35 milliards seront investis par l’Etat, mais le gouvernement compte mobiliser jusqu’à 25 milliards d’euros supplémentaires auprès de l’Union européenne, des collectivités territoriales et de partenariats privés. « Les industriels prendront bien évidemment leur part », a assuré le président de la République.

Dans le détail, le grand emprunt est centré sur 5 priorités :

  1. Enseignement supérieur-formation : 11 milliards, dont 8 consacrés à l’ouverture « d’une dizaine de campus d’excellence », 1,3 milliard à « compléter et accélérer le plan campus », 1 milliard à la création d’un « gigantesque campus » à Saclay en Essonne et 500 millions à l’apprentissage
  2. Recherche : 8 milliards dont 2,5 destinés à la santé et aux biotechnologies et 3,5 milliards à « doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation implantées sur les grands campus ». 850 millions d’euros iront à la création « d’instituts hospitalo-universitaires »
  3. Industrie-PME : 6,5 milliards
  4. Numérique : 4,5 milliards pour généraliser le haut débit sur le territoire et 750 millions d’euros pour numériser le patrimoine des musées, des bibliothèques et du cinéma français via « un grand partenariat public-privé »
  5. Développement durable : 5 milliards dont 2,5 milliards pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour « les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l’Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA », a précisé le chef de l’Etat

Calcul du déficit public français
L’emprunt viendra creuser le déficit du budget de l’Etat. Mais tout ne sera pas pris en compte par l’Union européenne dans le calcul du déficit public français (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), déjà prévu au niveau record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010, hors emprunt.
Par exemple, le capital attribué aux fondations universitaires n’ayant pas vocation à être effectivement dépensé, il devrait donc être considéré comme un « actif », et non pas comme un déficit, dans la comptabilité européenne.
L’emprunt pèsera en revanche directement sur la dette publique. Attendue à 84% du PIB l’an prochain, elle devrait encore s’alourdir d’environ 1 point.

L’ex-médiateur du crédit, René Ricol, sera nommé « Commissaire général à l’investissement » avec pour mission de « mettre en place le dispositif » de l’emprunt national.

Reactions
Le député socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, voit dans cet emprunt un risque de « dette supplémentaire ». Il s’agit de « priorités utiles pour préparer l’avenir de notre pays dans la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur. En revanche ce que nous contestons ce sont les modalités de financement », a déclaré Didier Migaud, au côté du porte-parole du PS Benoît Hamon.
« Pourquoi devons-nous rechercher 35 milliards d’emprunt supplémentaires alors que nous aurions pu ne pas perdre de la recette ? », s’est interrogé le député de l’Isère, en regrettant les baisses de « la TVA sur la restauration, des droits de succession, ou le bouclier fiscal ».

Yannick Jadot, eurodéputé Europe Ecologie estime quant à lui qu’ »en concentrant la très grande majorité des investissements de recherche sur la séquestration du carbone (en lien avec Total !) et le nucléaire de 4ème génération, le président choisit de maintenir la France dans les illusions technologiques qui n’ont toujours rien démontré. Il confirme implicitement que les énergies du passé ne peuvent vivre sans financements publics massifs ».

Pour l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) qui réagit dans un communiqué du 14 décembre, la 1ère précision c’est «qu’il n’y aura pas exactement une agence du numérique, l’instance prévue au plan France numérique 2012 pour regrouper les services de l’Etat éclatés sur cette question, et qui aurait pu aussi administrer les crédits». «Il est question d’un établissement public spécifique, relevant du Premier ministre, via le secrétariat d’Etat chargé de l’économie numérique, chargé d’un « fonds national pour la société numérique ».
Autre précision : une partie du montant servira à « bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale ».
«Pour le reste, il est toujours question de subventions pour les projets « en partenariat avec les collectivités locales » en « zone peu dense », notion qui reste à préciser, et de prêts ou garanties d’emprunt pour « favoriser un investissement mutualisé entre acteurs », regrette l’association.

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