logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/25573/sanction-et-notation/

FONCTION PUBLIQUE
Sanction et notation
Guillaume Garvanèse | Jurisprudence | Publié le 14/12/2009 | Mis à jour le 16/12/2009

Invité par son chef de service à s’expliquer sur des faits susceptibles d’être retenus à son ...

REFERENCES