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Consultation des recensements généraux de la population
Guillaume Garvanèse | TO parus au JO | Publié le 14/12/2009 | Mis à jour le 16/12/2009

Un arrêté prévoit que par dérogation, peuvent être librement consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l’occasion des recensements généraux de la population jusqu’en 1975.

REFERENCES