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Culture

Médiateur du livre

Publié le 27/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un décret précise les modalités de désignation du médiateur du livre institué par l’article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et définit les modalités d’organisation de la procédure de médiation.

 

 

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