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Santé

Collège des financeurs au sein des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Publié le 27/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d’émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d’adoption de ses avis.

 

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