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Décentralisation

Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »

Publié le 15/12/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : France

L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre textes de loi concernant la réforme territoriale.

L’APVF craint «une remise en cause des acquis de la décentralisation des trente dernières années». Elle cite à ce titre 2 exemples :

  1. Les pouvoirs dévolus aux préfets dans la définition des périmètres intercommunaux,
  2. La suppression de la taxe professionnelle.

 L’APVF invite d’ores et déjà la Haute assemblée au cours de ses débats à venir à faire sien le titre du rapport de sa mission d’information sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales «faire pleinement confiance à l’intelligence territoriale» .
L’APVF rappelle qu’elle a proposé à l’ensemble des conseils municipaux de petites villes l’adoption d’un vœu rappelant l’attachement indéfectible des maires et des élus locaux à la décentralisation. L’association informe qu’elle remettra en janvier 2010 au sénat la liste des conseils municipaux ayant adopté ce vœu.

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