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Transports

Contrôle technique des véhicules lourds

Publié le 26/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il retarde l’échéance de mise en place de dispositifs de contrôle du réglage des feux transmettant les mesures par liaison informatiques.

 

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