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HANDICAP
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Solenn Paulic | A la Une santé social | Actu expert santé social | Publié le 12/01/2016

Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et services clés.

La directive couvrira les distributeurs automatiques de billets et des services bancaires, les ordinateurs personnels, les téléphones et les équipements de télévision, les services de téléphonie et audiovisuels, le transport ou encore les livres électroniques et le commerce électronique. Les exigences seront reprises dans le cadre de la réglementation de l’Union européenne (UE) relative aux marchés publics et de l’utilisation des fonds structurels de l’UE.

Produits et services accessibles

La proposition doit aussi permettre d’harmoniser les règles techniques ou de mises sur le marché parfois divergentes de pays à pays. Elle laisse toutefois un maximum de souplesse aux États membres. Le ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • 80 millions de personnes en handicap dans l’UE. Ce chiffre devrait passer à 120 millions d’ici à 2020