logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/254089/elections-5/

CSFPT
Elections
Jean-Marc Joannès | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 25/08/2014 | Mis à jour le 26/08/2014

Une « Note d’information » du 22 juillet 2014 propose cinq fiches explicatives relatives au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui auront lieu le 18 novembre et dont les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.

 

 

REFERENCES