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ELECTRIFICATION RURALE
Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 25/08/2014

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente, est fixé pour l’année 2014 à :

 

 

REFERENCES