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Parlement

Session extraordinaire

Publié le 25/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre 2014. L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’Assemblée nationale examinera aussi la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité.

 

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