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[OPINION] RSA
Hold-up gouvernemental sur la CNSA
Auteur Associé | | Publié le 05/01/2016

Un amendement du gouvernement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel pour le financement du RSA prélevé sur les réserves du CNSA. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médicosociale de la Fehap, et Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation de l’Uniopss réagissent…

Quelle ne fut pas la surprise des associations réunies au sein du GR31 de découvrir début décembre, au détour des débats sur le projet de finances rectificative pour 2015, un amendement du gouvernement visant à créer un fonds de soutien exceptionnel à certains départements peinant à financer le RSA, directement prélevé sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ! Une ponction qui ne peut manquer de faire réagir les associations représentant les personnes âgées et les personnes handicapées au sein du GR31, le sujet n’ayant même pas été abordé lors du dernier conseil de la Caisse mi-novembre…

C’est donc sans aucune concertation avec les associations mobilisées dans la gouvernance de la CNSA que cet amendement a été décidé. Décision que peine d’ailleurs à justifier le secrétaire d’État au Budget, qui pointe un « choix […] pas totalement satisfaisant » mais qui « a toujours été fait par le passé ». Faut-il donc s’attendre à une « jurisprudence » constante qui détourne régulièrement les fonds d’une caisse dédiée à l’accompagnement de la perte d’autonomie et à l’inclusion sociale des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ?

Entre annulation de crédits et prélèvements sur réserves, l’année 2015 acte un record tristement historique : aux 50 millions d’euros du fonds d’urgence, s’ajoute une annulation de 85 millions d’euros de crédits destinés aux établissements et services dont les agences régionales de santé n’auraient pas eu besoin… Au total, 135 millions d’euros de crédits dédiés aux structures et à leurs professionnels seront donc utilisés à d’autres fins !

Au lendemain du vote de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, il y a de quoi s’interroger sur la cohérence des choix du gouvernement…