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Décentralisation

«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire

Publié le 09/11/2009 • Par La Rédaction • dans : Régions

Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.

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Comment s’est structurée la Dreal des Pays de la Loire ?
Chaque Dréal a disposé d’une certaine autonomie pour son organisation interne. La Dreal Pays de la Loire s’articule autour de six services : le secrétariat général, transversal par essence, en charge de la partie ressources humaines, gestion, informatique, etc. et cinq directions opérationnelles : les transports routiers et véhicules, les risques naturels et technologiques, les ressources naturelles et paysages; l’intermodalité – aménagement -logement, la connaissance des territoires et évaluation.
Au-delà des objectifs de la RGPP, le but de l’Etat est de renforcer ses compétences et son expertise à l’échelon régional, considéré comme le bon échelon pour aborder un certain nombre de sujets au regard du développement durable. Par exemple, l’élaboration du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) : il y a dix ans, ce type de document à cette échelle n’aurait jamais vu le jour.

Quels devraient être les effets de la réforme ?
Là où il y avait trois directions, DRE, Diren et Drire, avec des points de vue souvent différents sur un dossier concernant les trois acteurs, la création de la Dréal doit faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court. Par exemple, un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) sera prescrit d’ici la fin de l’année par le préfet à Donges, dans l’estuaire de la Loire, concernant notamment la raffinerie Total. Cette démarche s’accompagne d’une réflexion sur la déviation sur un tronçon de quelques kilomètres de la voie ferrée Nantes-Le Croisic qui jouxte les installations industrielles, site Seveso, et où circulent TGV et TER. Avant, chacun aurait proposé sa vision avec, à la clé, la nécessité d’un arbitrage. Là, en écoutant en amont l’avis des autres, la démarche est complètement différente.
Il y a confrontation des points de vue et des techniques au sein de la Dréal et prise en compte des attentes et contraintes sur toutes les dimensions du sujet. Et notre crédibilité vis-à-vis de l’extérieur s’en trouve renforcée, par exemple dans le cadre de nos relations avec les collectivités locales, car il n’y a plus qu’un seul interlocuteur.
Par ailleurs, ces compétences vont se révéler précieuses dans le cadre de la directive du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Sa transcription en droit interne impose depuis juillet dernier une évaluation environnementale des plans et programmes. Dans les Pays de la Loire, la Dréal sera amenée ainsi à en réaliser quelque 300 par an.

Quelle sera l’incidence sur les agents ?
Hors les effectifs du service développement industriel et métrologie, le personnel de la Dréal rassemble aujourd’hui 326 agents en Emploi à temps plein (ETP) (38% de catégorie A et autant de B), et son «calibrage» à l’horizon 2012 a été fixé à 350 agents en ETP. Les cinq DDEA des Pays de la Loire perdront 120 ETP sur un total de 1.950 en 2009. Parmi les emplois supprimés figurent ceux se rapportant à l’ingénierie publique concurrentielle, exercée notamment pour le compte de collectivités locales, qui est arrêtée. Elle occupait 250 agents en 2008 mais aura complètement disparu en 2011.
Il est vrai que la création de la Dréal s’est heurtée à des résistances parmi ses agents : c’est bien naturel car les changements sont importants en termes d’organisation, mais aussi pour certaines pratiques métiers. Par exemple, l’évaluation environnementale obligera chacun à se poser des questions plus tôt et à croiser les différents champs de compétences. L’agent doit posséder suffisamment de culture générale pour percevoir les différents enjeux qui, auparavant, étaient traités séparément par les différentes administrations, quitte pour lui à se tourner vers la personne ressource pour approfondir tel ou tel point.

Et sur le plan immobilier, quels seront les changements ?
Le versant immobilier constitue aussi l’une des dimensions de la RGPP à partir du moment où il génère à terme des économies. La Dréal devrait disposer en 2012 de son nouvel immeuble, Le Tripode (10.500 m2), qui sera construit sur l’île de Nantes. Il regroupera non seulement ses agents, aujourd’hui éparpillés sur cinq sites dans l’agglomération, mais également ceux de la Draaf et de quelques autres services, tels que l’Autorité de sureté nucléaire, l’inspection du logement social, etc. soit au total quelque 550 fonctionnaires. L’Etat sera propriétaire des lieux à l’issue des 25 années du crédit bail conclu sur la base de 35 millions d’euros. Validée par le préfet dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, l’acquisition en neuf a été préférée à la location.

Pour en savoir plus
Retrouvez plus de renseignements sur l’organisation et les champs d’intervention de la Dreal
Retrouvez dans La Gazette du 9 novembre notre dossier «RGPP : l’administration territoriale de l’Etat chamboulée»

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