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EDITO
Lourd cartable de rentrée
Cédric Néau | A la Une finances | Billets finances | Publié le 22/08/2014

Une commune engage un recours contre l’Etat sur la baisse des dotations. Un dossier de rentrée de plus à porter pour les associations et le gouvernement.

Deux élèves de retour de l'école [1]La commune de Saint-Bon-Tarentaise a rompu la trêve [2] conclue entre les associations des élus locaux et le gouvernement durant l’été. Après avoir multiplié les appels à la résistance d’un côté et à la fermeté de l’autre, chacun avait finalement renoncé à s’affronter fin juillet sur le montant de la baisse des dotations de l’Etat, délaissant la serviette de travail pour la serviette de bains.

Las ! La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise, qui craint, en guise de bain, de prendre le bouillon financier, a décidé de transposer le combat politique sur le terrain du contentieux et a déposé, le 16 juillet dernier, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l’exercice 2014.

La démarche, audacieuse dans la mesure où la ville estime que la baisse des dotations est une hausse d’impôts déguisée, pourrait bien empoisonner la rentrée des associations d’élus, qui préféreraient se battre en vue d’un mauvais arrangement – éventuellement renégociable selon les circonstances économiques et politiques – plutôt que d’un bon procès.

L’affaire des emprunts toxiques montre combien il est difficile au législateur de stopper l’emballement contentieux. Car si le Conseil d’Etat venait à donner raison à Saint-Bon-Tarentaise, nul doute que d’autres communes voudront également s’engager dans la voie juridique pour contester la baisse de leurs dotations.

Ce recours n’est toutefois pas le plus gros dossier de la rentrée. Dans leur cartable, les associations d’élus et le gouvernement devront porter le projet de loi de finances pour 2015, la révision des valeurs locatives, la négociation des contrats de projets Etat-Région (CPER) ou encore le financement des plans transports avec en corollaire le sort de la taxe sur les hébergements touristiques.

Le sac promet d’être lourd. Si lourd, qu’ils ne tiennent pas à se charger des pesants dossiers de la réforme de la DGF et de la fiscalité locale pour cette rentrée…

CHIFFRES CLES

200 000 € de plus que prévu, tel est le montant basé sur les « recettes incertaines » que Saint-Bon-Tarentaise conteste devoir à l’Etat au titre de la contribution pour 2014.