Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Agences régionales de santé

Conseil de surveillance des ARS

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La nouvelle géographie des régions, qui se met en place au 1er janvier 2016, nécessite d’adapter la composition des instances liées aux agences régionales de santé, notamment le conseil de surveillance.

Le présent décret adapte le nombre de conseillers départementaux et le nombre de suppléants afin de favoriser la représentation de l’ensemble des territoires ainsi que la représentation de certains organismes de sécurité sociale. Il contient également des dispositions transitoires pour la première désignation des membres des conseils de surveillance dans les régions concernées par la réforme territoriale et fixe, dans l’ensemble des régions, au 31 décembre 2020, la date du prochain renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Conseil de surveillance des ARS

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement